Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
2e Session, 39e Législature,
Volume 144, Numéro 66
Le mercredi 4 juin 2008
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
- AFFAIRES COURANTES
LE SÉNAT
Le mercredi 4 juin 2008
La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
Les travaux du Sénat
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, hier, j'ai expliqué que le Sénat devrait procéder à l'étude du projet de loi C-50, Loi d'exécution du budget. Par conséquent, les affaires courantes ont été abrégées.
Cependant, étant donné ce qui se passe à l'autre endroit, nous ne recevrons pas ce projet de loi avant la semaine prochaine. Comme nous avions initialement réservé cette semaine aux travaux des comités, je présenterai une motion visant à ajourner le Sénat jusqu'à la semaine prochaine. Cette motion permettra quand même aux comités de se réunir. Les sénateurs pourront donc poursuivre leur bon travail aux comités et ailleurs, qui contribue grandement à la politique globale du pays. Les travaux du Sénat dépassent le cadre de cette enceinte. Les comités poursuivent leurs travaux même quand notre Chambre ne siège pas.
J'invite tous les Canadiens, particulièrement ceux qui prennent place à tribune et qui s'attendaient peut-être à passer une journée excitante au Sénat aujourd'hui, à aller voir l'excellent travail que font les sénateurs aux comités.
Je sais que les sénateurs poursuivront leur bon travail aux comités pour le reste de la semaine.
[Français]
AFFAIRES COURANTES
La Loi maritime du Canada La Loi sur les transports au Canada La Loi sur le pilotage
Projet de loi modificatif—Rapport du comité
L'honorable Lise Bacon, présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le rapport suivant :
Le mercredi 4 juin 2008
Le Comité sénatorial permanent des transports et communications a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 15 mai 2008, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion du sénateur Bacon, la troisième lecture de ce projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance.)
[Traduction]
Examen de la réglementation
Dépôt du troisième rapport du comité mixte
L'honorable J. Trevor Eyton : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, qui porte sur la Loi sur les espèces en péril.
(1335)
[Français]
Le Budget des dépenses de 2008-2009
Présentation du deuxième rapport intérimaire du Comité des finances nationales sur le budget principal des dépenses
L'honorable Joseph A. Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, présente le rapport suivant :
Le mercredi 4 juin 2008
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de présenter son
QUINZIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le Budget des dépenses 2008-2009, a, conformément à l'ordre de renvoi du 28 février 2008, examiné ledit budget et présente ci-après son deuxième rapport intérimaire.
Le Budget des dépenses 2008-2009 a été déposé au Sénat le 28 février 2008, puis il a été renvoyé pour examen au Comité permanent des finances nationales. Comme à son habitude, le comité a réservé plusieurs dates pour étudier le Budget des dépenses. L'examen initial a commencé le 4 mars 2008. Des représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor ont expliqué les principales caractéristiques du Budget des dépenses 2008- 2009. Ils ont alors répondu à plusieurs questions et fourni par la suite des réponses écrites. Après avoir examiné les détails du projet de loi de crédits provisoires au courant du mois de mars, le comité a déposé au Sénat un rapport intérimaire (son huitième) en mars 2008. Il a poursuivi depuis son examen des documents relatifs au Budget des dépenses. Au total, le comité a tenu huit audiences.
Le 29 avril 2008, le comité a entrepris une série de quatre réunions visant à examiner plus en profondeur les plans de dépense du gouvernement fédéral. Lors de ces réunions, le comité a entendu des témoignages concernant les postes et hauts fonctionnaires créés par la Loi fédérale sur la responsabilité. De nombreux représentants de ministères, d'organismes et de la Bibliothèque du Parlement ont comparu devant le comité pour expliquer les mesures prises pour établir les nouveaux postes et bureaux créés par la Loi. Pendant une de ces réunions, l'honorable Michael Fortier a expliqué le mandat et le rôle prévu de l'ombudsman de l'approvisionnement. En mai 2008, le comité a soumis un rapport sur les postes de haut fonctionnaire et d'agent du Parlement créés ou modifiés par la Loi fédérale sur la responsabilité.
Quatre autres réunions ont été consacrées à l'examen des initiatives fédérales en matière d'infrastructures. Des représentants de ministères, dont Infrastructure Canada, l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Industrie Canada, le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest, ainsi que des représentants de la Fédération canadienne des municipalités, ont comparu devant le comité. Les conclusions du comité sont énoncées dans son rapport daté de juin 2008 sur les programmes d'infrastructures et les organismes de développement régional.
Respectueusement soumis,
Le président,
JOSEPH A. DAY
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand étudierons-nous ce rapport?
(Sur la motion du sénateur Day, l'étude du rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance. )
[Traduction]
Examen de la réglementation
Dépôt du quatrième rapport du comité mixte
L'honorable J. Trevor Eyton : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le quatrième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, qui porte sur la Loi sur les Indiens.
[Français]
Finances nationales
Avis de motion tendant à autoriser le comité à siéger en même temps que le Sénat
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à siéger du lundi 9 juin 2008 au vendredi 13 juin 2008, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
L'ajournement
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)h) du Règlement, je propose :
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 10 juin 2008, à 14 heures; et
Que l'application de l'article 95(2) du Règlement soit suspendue pendant cette période d'ajournement.
Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
(La motion est adoptée.)
Le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis
Dépôt du rapport des Canadian-American Days, tenue du 25 au 30 mars 2008
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer au Sénat, le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation aux Canadian-American Days, à Myrtle Beach, Caroline du Sud, aux États-Unis, du 25 au 30 mars 2008.
(1340)
Projet de loi sur l'abrogation des lois
Message des communes
Son Honneur le Président annonce qu'il a reçu de la Chambre des communes un message par lequel elle retourne le projet de loi S-207, intitulé Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction, et informe le Sénat qu'elle a adopté ce projet de loi sans amendement.
(Le Sénat s'ajourne au mardi 10 juin 2008, 14 heures.)